La fiscalité

En cas de retrait :  pour les contrats souscrits depuis le 26 Septembre 1997, les intérêts compris dans le retrait sont intégrés à la déclaration des revenus de l’année, puis soumis au barème de l’impôt. Mais le souscripteur peut opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire, de 35% les quatre premières années, 15% entre quatre et huit ans, et 7,5% au-delà. Sur ces 7,5%, il existe un abattement sur les intérêts de 9 200€ pour un couple et 4 600€ pour un célibataire.

Les 11% de prélèvements sociaux sont pris sur le rendement annuel pour les contrats en € ou lors des retraits pour les multisupports.

En cas de rente viagère : celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu pour 70% de son montant en cas de mise en route avant 50 ans, pour 50% de 50 à 59 ans , pour 40% de 60 à 69 ans, pour 30% à 701 ans et plus. Elle sera aussi sujette aux prélèvements sociaux.

En cas de décès : pour les primes versées avant 70 ans sur des contrats souscris depuis le 13 Octobre 1998, le capital transmis (versement + intérêts) profite d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire puis il est taxé au taux de 20%.

Passé les 70 ans de l’assuré, les primes sont imposées aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré, après un abattement de 30 500€ tous contrats confondus.

Les intérêts sont exonérés. Dans tous les cas les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur le capital décès.